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Implications des organisations de base dans le développement économique local

En 2000, le Bénin s’est décentralisé. Il y a aujourd’hui deux niveaux légitimes de décision, l’Etat central et les collectivités territoriales que sont les communes.

La loi a transféré certaines compétences aux communes dans les domaines de l’approvisionnement en eau, de la construction d’infrastructures dans le domaine de l’éducation et de la santé primaires, la gestion des marchés et des pistes rurales, etc. Dans le même temps, les citoyens ont de grandes attentes vis à vis de ce niveau de décisions plus proche d’eux. La loi fait obligation aux communes d’élaborer un plan communal de développement (PDC) sur 5 ans, qui prévoit les principales actions de développement. Elus locaux et citoyens ont élaboré ensemble ces documents avec la facilitation de membres du CEBEDES dans le cadre du FIDESPRA. FIDESPRA a développé une démarche d’élaboration en deux temps.

Avant même le démarrage effectif de la décentralisation, les acteurs de secteurs économiques volontaires se sont organisés pour planifier des projets de développement dans leur secteur. Le travail a consisté alors en la mise en place de groupes de travail représentant les différentes composantes de ce secteur qui ont élaboré un état des lieux et des propositions de projet. Chaque étape était soumise à l’appréciation d’une assemblée générale des acteurs du secteur regroupant près d’une centaine de personnes. Ces plate formes ont permis des concertations fructueuses entre associations de producteurs ou d’usagers, services techniques de l’Etat, ONG, etc. Les secteurs dont les usagers sont les mieux structurés ont été les plus prompts à de saisir de cette opportunité : agriculture, artisanat, éducation, santé, eau. Etat des lieux et projets sont réunis dans un document appelé « Schéma de Développement Sectoriel ».

Lorsque les conseils communaux se sont installés, ils ont alors lancés dans un processus de consultation populaire analogue pour l’élaboration de leurs PDC. FIDESPRA a proposé une consultation sur la base d’une représentation de chaque secteur économique et social (plutôt qu’une remontée basée sur la base de la pyramide village – arrondissement – commune qui favorisé l’expression des seuls notables). Nombre de résultats des SDS ont été reversés au compte des PDC. Chaque PDC regroupe également un état des lieux et une série de projets regroupés en programmes élaborés par une équipe du FIDESPRA et amendés en AG des représentants des diverses composantes de la commune.

Aujourd’hui le CEBEDES s’est vu confier la tâche de diffuser à grande échelle ces PDC pour une bonne appropriation par la population et les élus. Dans le cadre du Programme de Gouvernance et Droits de la Personne de la DANIDA, des versions destinées à divers publics sont éditées, en version complète pour les décideurs, en version illustrée et en français facile ou en langues locales pour les citoyens, en pages web.

Suivi des budgets communaux et contrôle citoyen grilles de notation

La société civile au niveau communale prend progressivement une place importante dans le dialogue avec les élus communaux. Le suivi par les citoyens de l’action communale prend souvent la forme de ce qui est ici appelée « la grogne ». « Les grogneurs » utilisent le canal des radios de proximité pour incriminer ou demander des explications aux élus dans les divers domaines de l’action publique. Pour rendre ce suivi plus constructif, le CEBEDES anime un volet d’appui à la société civile pour qu’elle acquière mandat et compétences à suivre de façon effective l’action communale dans des domaines où la commune a des responsabilités. Ainsi les divers représentants de la société civile s’organisent pour mieux participer à l’élaboration et au suivi du budget communal, au suivi des passations et exécutions de marchés publics, etc. Ils contribuent à mieux formaliser les relations entre commune et comités locaux de gestion d’infrastructures dites sociocommunautaires dans les domaines où les communes se sont vues transférer des compétences.

Suivi des performances des services sociaux

Suivi d’impact local participatif

Pour faire remonter l’évaluation par les citoyens des effets des politiques publiques conduites dans le cadre de la réduction de la pauvreté, et aussi leur permettre d’améliorer la qualité des services publics coproduits à leur niveau, une opération pilote a été lancée dans le secteur de l’éducation primaire et secondaire avec l’appui des coopérations allemandes, suisses et belges et avec l’assistance de la Banque Mondiale.

SILP

Dans quinze écoles du département de l’Atacora, une démarche d’évaluation communautaire a été mise en œuvre. Réunis au cours d’un atelier de deux jours, les divers groupes sociaux de la communauté scolaire (l’administration scolaire, les parents, l’Association de Parents d’Elèves, les enseignants, les élèves, les déscolarisés et les non scolarisés, etc.) ont identifié les dimensions du service éducatif qu’ils souhaitaient évaluer et ont noté chaque dimension. Puis chaque groupe a partagé les résultats de son évaluation en plénière avec les autres et sur la base de ce partage, des actions correctives ont été identifiées. Ces actions sont soit planifiées au niveau local soit répercutées au niveaux de décision concerné, jusqu’aux plus haut niveau de l’Etat.

En parallèle, le traçage des ressources publiques a permis de comparer les objectifs de la stratégie de réduction de la pauvreté, leur traduction en ressources allouées, et les ressources parvenant réellement dans les écoles. Là aussi, des recommandations ont été formulées pour une plus grande transparence des flux et une réduction des dysfonctionnements.

Une étude a été conduite pour évaluer la pertinence d’une extension de cette démarche au delà de la phase pilote et également à d’autres secteurs tels que les secteurs de l’accès à l’eau potable et des soins de santé primaire.


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