Renforcement d’une société civile agissante

La loi a transféré certaines compétences aux communes dans les domaines de l’approvisionnement en eau, de la construction d’infrastructures dans le domaine de l’éducation et de la santé primaires, la gestion des marchés et des pistes rurales, etc. Dans le même temps, les citoyens ont de grandes attentes vis à vis de ce niveau de décisions plus proche d’eux. La loi fait obligation aux communes d’élaborer un plan communal de développement (PDC) sur 5 ans, qui prévoit les principales actions de développement. Elus locaux et citoyens ont élaboré ensemble ces documents avec la facilitation de membres du CEBEDES dans le cadre du FIDESPRA. FIDESPRA a développé une démarche d’élaboration en deux temps.

Avant même le démarrage effectif de la décentralisation, les acteurs de secteurs économiques volontaires se sont organisés pour planifier des projets de développement dans leur secteur. Le travail a consisté alors en la mise en place de groupes de travail représentant les différentes composantes de ce secteur qui ont élaboré un état des lieux et des propositions de projet. Chaque étape était soumise à l’appréciation d’une assemblée générale des acteurs du secteur regroupant près d’une centaine de personnes. Ces plate formes ont permis des concertations fructueuses entre associations de producteurs ou d’usagers, services techniques de l’Etat, ONG, etc. Les secteurs dont les usagers sont les mieux structurés ont été les plus prompts à de saisir de cette opportunité : agriculture, artisanat, éducation, santé, eau. Etat des lieux et projets sont réunis dans un document appelé « Schéma de Développement Sectoriel ».

Lorsque les conseils communaux se sont installés, ils ont alors lancés dans un processus de consultation populaire analogue pour l’élaboration de leurs PDC. FIDESPRA a proposé une consultation sur la base d’une représentation de chaque secteur économique et social (plutôt qu’une remontée basée sur la base de la pyramide village – arrondissement – commune qui favorisé l’expression des seuls notables). Nombre de résultats des SDS ont été reversés au compte des PDC. Chaque PDC regroupe également un état des lieux et une série de projets regroupés en programmes élaborés par une équipe du FIDESPRA et amendés en AG des représentants des diverses composantes de la commune.

Aujourd’hui le CEBEDES s’est vu confier la tâche de diffuser à grande échelle ces PDC pour une bonne appropriation par la population et les élus. Dans le cadre du Programme de Gouvernance et Droits de la Personne de la DANIDA, des versions destinées à divers publics sont éditées, en version complète pour les décideurs, en version illustrée et en français facile ou en langues locales pour les citoyens, en pages web.

La société civile au niveau communale prend progressivement une place importante dans le dialogue avec les élus communaux. Le suivi par les citoyens de l’action communale prend souvent la forme de ce qui est ici appelée « la grogne ». « Les grogneurs » utilisent le canal des radios de proximité pour incriminer ou demander des explications aux élus dans les divers domaines de l’action publique. Pour rendre ce suivi plus constructif, le CEBEDES anime un volet d’appui à la société civile pour qu’elle acquière mandat et compétences à suivre de façon effective l’action communale dans des domaines où la commune a des responsabilités. Ainsi les divers représentants de la société civile s’organisent pour mieux participer à l’élaboration et au suivi du budget communal, au suivi des passations et exécutions de marchés publics, etc. Ils contribuent à mieux formaliser les relations entre commune et comités locaux de gestion d’infrastructures dites sociocommunautaires dans les domaines où les communes se sont vues transférer des compétences.